Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site https://orvelen.fr

Orvelen
Micro-entreprise exploitée par Mèjdi ALAOUI SMAILI
SIRET : 990 243 123 00017
RCS Lyon : 990 243 123
Siège social : 30 Bis Avenue Roger Salengro, 69100 Villeurbanne, France
E-mail : contact@orvelen.fr
Téléphone : +33 7 67 14 16 08

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits physiques neufs proposés par Ludiko aux consommateurs.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux commandes passées sur https://orvelen.fr.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin possible.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de dimensions ou de présentation peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste de prix due à un dysfonctionnement technique, le vendeur pourra annuler la commande et rembourser intégralement le client.

Article 5 – Commande

Toute commande est soumise à disponibilité des produits.

Le contrat de vente est réputé conclu après l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé ou de circonstances exceptionnelles.

Le client peut demander l'annulation de sa commande uniquement avant son expédition.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Visa

  • Mastercard

  • American Express

  • Carte Bancaire

  • Apple Pay

  • PayPal

Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées.

Les factures sont transmises sous format électronique.

Article 7 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

La préparation des commandes est estimée à 1 à 2 jours ouvrés.

Le délai de livraison estimé est de 6 à 12 jours ouvrés après expédition.

Ces délais sont indicatifs et peuvent être prolongés en cas de force majeure, grève, intempéries, perturbation logistique ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du vendeur.

Les modalités complètes figurent dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Article 9 – Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément au Code de la consommation.

Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de retour disponible sur le site.

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme ou d'une faute du client.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles dans les limites autorisées par la loi.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande (adresse, e-mail, téléphone).

Article 12 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, pandémie, grève, défaillance d'un fournisseur ou du transporteur.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, illustrations et contenus) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution amiable.

Le vendeur n'a pas encore désigné son médiateur de la consommation. Cette rubrique sera mise à jour dès son adhésion à un organisme agréé.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 17 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Article 18 – Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 19 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le client peut contacter :

Orvelen
E-mail : contact@orvelen.fr
Téléphone : +33 7 67 14 16 08