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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Orvelen ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Orvelen. Orvelen exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous fournir, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). Orvelen est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour fournir une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont elles apparaissent sur votre écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Orvelen se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant qu’Orvelen n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Orvelen peut être dans l’incapacité de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande.

Si nous n’acceptons pas une commande, si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges exclusivement conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans d’autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers.

Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles d’affecter les prix et qui sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat ; (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte bancaire ; et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou les événements indépendants de notre volonté.

Une fois que nous transférons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété d’Orvelen, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à d’autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d’autres droits en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle d’Orvelen, de Shopify ou d’un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Orvelen.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d’Orvelen sont des marques commerciales d’Orvelen, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l’autorisation écrite préalable d’Orvelen.

Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur des sites Web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction.

Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit correctement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée.]

Orvelen est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Orvelen.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes réalisées entre vous et Orvelen, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés.

Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Orvelen ou s’y rapportant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer les Services.

Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, afin de fournir les services.

Consultez notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 — AVIS ET RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours d’expérience »), vous accordez à Orvelen une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours d’expérience sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Retours d’expérience ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec votre soumission ; et (iii) vos Retours d’expérience sont conformes aux présentes Conditions.

Nous ne sommes soumis à aucune obligation : (1) de garder vos Retours d’expérience confidentiels ; (2) de vous verser une rémunération pour ceux-ci ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos Retours d’expérience ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux.

Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire de toute autre manière en erreur Orvelen ou des tiers quant à l’origine de vos Retours d’expérience.

Vous êtes seul responsable de vos Retours d’expérience et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Retours d’expérience publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte à tout moment sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;

(d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, notamment tout courrier indésirable, chaîne de lettres, spam ou autre sollicitation similaire ;

(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;

(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Orvelen, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant être utilisé d’une manière susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou utiliser des techniques de prétexte sur les Services ;

(e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils de collecte et d’extraction de données, dispositifs ou processus automatisés, outils d’IA (tels que les agents IA) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

(f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1

La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté au nom d’une personne ou à l’aide de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins qu’à tout moment il ne s’identifie et ne fonctionne en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un quelconque service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3

Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4

Les Agents doivent :

(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’Agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant les comportements et modes d’interaction humains, ou (b) en remplissant ou contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle d’un humain ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ni éviter de quelque manière que ce soit toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Vous assumez l’entière responsabilité de toute confiance accordée à ces informations.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE D’ORVELEN, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ORVELEN, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Orvelen, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou résultant de :

(1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par référence ;

(2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers ;

(3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations sauf si vous subissez un préjudice important de ce fait.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense contre les réclamations indemnisables, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déterminée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions.

Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celui-ci sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle Orvelen a son siège social.

Vous et Orvelen acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux de cette juridiction.

SECTION 23 — TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site Web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la loi applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.

Le fait de continuer à utiliser ou à consulter les Services après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 — INFORMATIONS DE CONTACT

Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à :

contact@orvelen.fr

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :